Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Vendeur
Email : manoburgaud951@gmail.com
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Mon petit noel entre le vendeur et tout client particulier (« le client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV, accessibles à tout moment sur le site.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations de couleur ou de design peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont affichés en euros TTC, hors frais de livraison. Le montant total, frais de livraison inclus, est indiqué avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de paiement puis valide sa commande. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de défaut de paiement, d’erreur manifeste de prix ou de litige en cours avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Shop Pay, PayPal ou Klarna. Les données bancaires sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés et ne sont jamais conservées par le vendeur.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, dans les zones précisées dans la politique d’expédition. Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 h ouvrées, puis livrées sous 5 à 8 jours ouvrés.
En cas de retard de plus de 30 jours par rapport à la date indiquée, le client peut annuler sa commande et être remboursé, conformément au Code de la consommation.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Le vendeur étend ce délai à 30 jours dans le cadre de sa garantie satisfait ou remboursé.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement. Le remboursement intervient sous 14 jours maximum après réception du produit retourné.
Article 9 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d’une durée de 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute réclamation, le client peut contacter le vendeur à
Article 10 – Sécurité des produits
Les produits sont destinés aux enfants à partir de 1 ans . Ils contiennent de petits éléments pouvant présenter un risque d’étouffement et ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans. Ils doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte.
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits, ni de l’inexécution du contrat due au fait du client, d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles du client sont collectées uniquement pour le traitement de sa commande et, avec son accord, l’envoi d’offres. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à [ton email].
Article 13 – Médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom, adresse et site du médiateur].
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.